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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "19/09/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "MDPH" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SIMPLIFICATION DES ECHANGES ENTRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ET LES SERVICES DE LA CEA ET MDPH CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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